Changement des formulaires des autorisations d’urbanisme

ATTENTION !!

Les formulaires des autorisations d’urbanisme changent.
Aussi pour vos futurs dépôts d’autorisations de permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de démolir, modificatifs de permis de construire ou transferts de permis de construire, vous trouverez les nouveaux cerfa ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Changement des formulaires des autorisations d’urbanisme
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