Dans un souci de protection de l'environnement et de préservation de la ressource en eau, la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 (LEMA), impose aux communes la création d'un service public d'assainissement non collectif (S.P.A.N.C).
Le législateur a estimé que le contrôle des installations d'assainissement autonome constitue un enjeu important en matière de salubrité publique et pour l'environnement.
Le SPANC intervient dans les différents contrôles portant sur le diagnostic des installations existantes, l'étude du bon fonctionnement, les installations neuves dans le cas d'une construction neuve ou d'une réhabilitation.
Pour les dispositifs neufs et réhabilités
Le SPANC assure le contrôle de conception, de l'implantation, et de la bonne exécution, afin de vérifier la conformité des ouvrages. Le particulier a l'obligation de faire une demande d'assainissement dans le cas d'une construction neuve ou d'une réhabilitation.
Pour les dispositifs existants
Le SPANC effectue un diagnostic des ouvrages et de leur fonctionnement pour vérifier leur innocuité au regard de la salubrité publique et de l'environnement.
Pour l'ensemble des dispositifs
Le SPANC vérifie périodiquement le bon fonctionnement des ouvrages, ainsi que la réalisation des vidanges.
Retrouvez le réglement du SPANC ici.
Consultez le diaporama retraçant toutes les informations utiles via le PDF joint:
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